8504Position
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
Droits de douane0%
Calculateur de coût de revient
Position
850410Ballasts pour lampes ou tubes à déchargeSous-positionDroits de douane0%850421d'une puissance n'excédant pas 650 kVASous-positionDroits de douane0%850422d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVASous-positionDroits de douane0%850423d'une puissance excédant 10000 kVASous-positionDroits de douane0%850431d'une puissance n'excédant pas 1 kVASous-positionDroits de douane0%850432d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVASous-positionDroits de douane0%850433d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVASous-positionDroits de douane0%850434d'une puissance excédant 500 kVASous-positionDroits de douane0%850440Convertisseurs statiquesSous-positionDroits de douane0%850450autres bobines de réactance et autres selfsSous-positionDroits de douane0%850490PartiesSous-positionDroits de douane0%
Codes associés
8501Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènesPositionDroits de douane0%8502Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriquesPositionDroits de douane0%8503Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502PositionDroits de douane2%8505Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiquesPositionDroits de douane0%8506Piles et batteries de piles électriquesPositionDroits de douane4%8507Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulairePositionDroits de douane2%8508AspirateursPositionDroits de douane2.2%8509Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508PositionDroits de douane2%8510Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporéPositionDroits de douane2%8511Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteursPositionDroits de douane2%8512Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobilesPositionDroits de douane2%8513Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du no 8512PositionDroits de douane4%
