3102Position
Engrais minéraux ou chimiques azotés
Droits de douane6%
Calculateur de coût de revient
Position
310210Urée, même en solution aqueuseSous-positionDroits de douane6%310221Sulfate d'ammoniumSous-positionDroits de douane6%310229autresSous-positionDroits de douane6%310230Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuseSous-positionDroits de douane6%310240Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisantSous-positionDroits de douane6%310250Nitrate de sodiumSous-positionDroits de douane6%310260Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammoniumSous-positionDroits de douane6%310280Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacalesSous-positionDroits de douane6%310290autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentesSous-positionDroits de douane6%
Codes associés
3101Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétalePositionDroits de douane0%3103Engrais minéraux ou chimiques phosphatésPositionDroits de douane4%3104Engrais minéraux ou chimiques potassiquesPositionDroits de douane0%3105Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kgPositionDroits de douane6.5%
